Confidentialité
Dernière mise à jour :
Nous gardons le strict nécessaire sur le médecin. Rien sur ses patients.
Les données des patients : jamais sur nos serveurs
Le dossier en cours de remplissage reste dans le navigateur du médecin (stockage local de son ordinateur). Il s’efface tout seul après 12 heures, à la déconnexion, ou d’un clic sur « Effacer ». Le PDF est fabriqué dans le navigateur. La signature du médecin, s’il en ajoute une, reste aussi dans son navigateur.
Le questionnaire patient fonctionne de la même façon : les réponses restent sur le téléphone du patient et passent au médecin par un QR code, un lien (les réponses sont après le « # » de l’adresse, partie que les navigateurs n’envoient jamais au serveur) ou un résumé imprimé.
Plume Médicale ne traite donc aucune donnée de patient. Le médecin reste responsable de ses propres dossiers patients, comme avec tout logiciel de cabinet installé sur son ordinateur. Détails : Les données de vos patients ne quittent pas votre ordinateur.
Qui est responsable
Pour les données des médecins (compte, abonnement, contact), le responsable de traitement est Francis Prophète, entrepreneur individuel, 20 rue Henri Wallon, 93800 Épinay-sur-Seine, France. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, car ce n’est pas obligatoire pour notre activité. Votre interlocuteur est Francis Prophète : contact@plumemedicale.fr.
Quelles données, pourquoi, combien de temps, où
| Quelles données | Pourquoi (base légale) | Combien de temps | Où |
|---|---|---|---|
| Compte du médecin : e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible) | Vous connecter, vous écrire au sujet du service (contrat) | Tant que le compte existe. Compte d’essai inactif : effacé 3 ans après la dernière activité | Supabase, Union européenne (région de Paris) |
| Identité professionnelle : civilité, prénom, nom, spécialité, RPPS, ADELI, adresse du cabinet, téléphone, e-mail pro | Remplir le cadre « médecin » des formulaires (contrat) | Tant que le compte existe | Supabase, Union européenne (région de Paris) |
| Abonnement : formule, dates, identifiants client et abonnement chez Stripe | Gérer l’accès payant (contrat) | Tant que le compte existe | Supabase, Union européenne (région de Paris) |
| Paiement et factures (carte bancaire, montants) | Encaisser, facturer (contrat, obligation légale) | Factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) | Stripe Payments Europe Ltd, Dublin (Irlande). La carte ne passe jamais par nos serveurs |
| Vos phrases enregistrées (jamais de nom de patient) | Les réutiliser d’un document à l’autre (contrat) | Tant que le compte existe | Supabase, Union européenne (région de Paris) |
| Compteur : « un document de type X a été fabriqué le jour Y ». Aucun contenu | Savoir quels documents servent, améliorer l’outil (intérêt légitime) | Effacé avec le compte | Supabase, Union européenne (région de Paris) |
| Messages du formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, message | Vous répondre (intérêt légitime) | 3 ans | Supabase, Union européenne (région de Paris) ; copie par e-mail via Resend |
| Journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) | Sécurité du site, détection des abus (intérêt légitime) | Courte durée, selon l’hébergeur | Vercel Inc. (États-Unis) |
| Données des patients | — | — | Jamais chez nous. Elles restent dans le navigateur de votre ordinateur |
Les bases légales, en clair
- Le contrat : sans votre compte et votre identité professionnelle, le service ne peut pas fonctionner.
- L’obligation légale : les factures sont gardées 10 ans.
- L’intérêt légitime : la sécurité du site, les réponses à vos messages, et la prospection de médecins par e-mail professionnel, sur un sujet lié à leur métier. Chaque e-mail permet de refuser les suivants en un clic.
Nos prestataires
- Supabase : base de données, hébergée dans l’Union européenne (région de Paris).
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et diffusion des pages.
- Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande) : paiement par carte et factures.
- Resend : envoi des e-mails de service (confirmation de compte, mot de passe, réponses).
Transferts hors de l’Union européenne. Certains prestataires sont américains (Vercel notamment). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Rappel : ces transferts ne concernent jamais des données de patients, que nous n’avons pas.
Cookies et traceurs
Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun pixel. Seul est utilisé ce qui est strictement nécessaire : votre session de connexion, gardée dans le stockage local de votre navigateur, et le dossier en cours. Selon les règles de la CNIL, ces éléments sont exemptés de consentement : c’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau cookies.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et les corriger (dans « Mon compte », ou en nous écrivant) ;
- les emporter : bouton « Télécharger mes données » dans « Mon compte » (fichier JSON) ;
- les effacer : bouton « Supprimer mon compte » dans « Mon compte ». L’abonnement Stripe s’arrête immédiatement. Seules les factures restent chez Stripe, 10 ans, comme la loi l’impose ;
- vous opposer à un traitement (par exemple à la prospection) ou en demander la limitation.
Pour toute demande : contact@plumemedicale.fr, ou par courrier à Francis Prophète, 20 rue Henri Wallon, 93800 Épinay-sur-Seine, France. Vous pouvez aussi passer par le formulaire de contact (sujet « Mes données »). Nous répondons dans le délai légal d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
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